La Cour constitutionnelle a jugé recevables les recours du président Roumen Radev et de 48 députés de l'opposition contre les amendements à la Loi fondamentale de la Bulgarie. En les jugeant similaires, la cour examinera les deux recours en parallèle...
La Cour constitutionnelle a ouvert une procédure au sujet du recours contre les amendements constitutionnels déposé par 48 députés de "Renaissance" et "Il y a un tel peuple". Les députés s’attaquent à tous les textes adoptés. D’après Kostadin..
Athanas Slavov, ministre de la Justice, a apposé le sceau d’Etat aux amendements à la Constitution entérinés par le parlement ce 20 décembre avec 165 voix pour. Le cachet de cire rouge est apposé lors de l’adoption d’une nouvelle Constitution, des..
Lors d’un point-presse, le président Roumen Radev a déclaré qu’il saisirait la Cour constitutionnelle en raison des amendements à la Constitutions adoptés par le parlement plus tôt dans la journée. "Les Bulgares paieront cher ces expérimentations..
Ce 19 décembre, la seule question figurant dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale sera le Projet de loi d’amendements à la Constitution de la République de Bulgarie soumis par PLC-BD, GERB-UFD et le MDL. Certaines modifications qui seront..
Le parlement à Skopje a lancé les débats sur les amendements à la Constitution de la Macédoine du Nord demandées par la Bulgarie. La procédure fait suite au vote de la Commission aux affaires constitutionnelles qui a confirmé la nécessité..
Le coprésident de "Bulgarie démocratique" Hristo Ivanov a appelé à la refonte de la commission parlementaire en charge des affaires constitutionnelles dont fait partie le député MDL Délyan Péevski. Le vice-président du MDL, Yordan Tsonev a répondu que..
Les députés ont créé une commission parlementaire ad hoc chargée d’examiner les amendements à la Constitution liés aux droits des citoyens et à l’indépendance du système judiciaire. Au bout de presque 3 heures de débats, l’opposition a refusé de..
